S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Article 27 Versions de la disposition

2012-09-01

27. Issues horizontales:

1.  (Paragraphe abrogé).

2.  Les issues horizontales ne doivent pas compter pour plus de la moitié des issues requises.

3.  Les aires de plancher adjacentes aux issues horizontales doivent être assez grandes pour recevoir la population des aires de plancher desservies.

4.  Les passerelles, balcons, vestibules constituant les issues horizontales doivent:

a)  ne contenir aucune marche;

b)  respecter les degrés de pente spécifiés au paragraphe 3 de l’article 21;

c)  être construits de matériaux ayant un degré de résistance au feu d’au moins 3/4 d’heure;

d)  avoir une largeur libre au moins égale à celle des portes y donnant accès mais jamais inférieure à 1 100 mm;

e)  être pourvus d’un garde-corps sécuritaire d’au moins 1 070 m de hauteur;

f)  être situés de façon que les ouvertures adjacentes aux sorties soient à plus de 2,4 m ou closes par des matériaux offrant un degré de résistance au feu d’au moins 3/4 d’heure.

R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 4, a. 27; D. 88-91, a. 22.